Termes et conditions

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

VERSION APPLICABLE DEPUIS LE 10 novembre 2017

Les présentes conditions ont pour effet de régir les relations entre d’une part la société Jenny Dee SARL dont le siège social se situe 1204 Genève ci-après dénommée « la Société » ou « Jenny Dee », et d’autre part l’internaute souhaitant effectuer une commande ci-après dénommé « le Client ».

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par « Jenny Dee » à l’égard des produits vendus dans le catalogue électronique du site internet www.jennydeejewelry.com (le « Site ») dans le cadre d’un système de vente à distance.

ARTICLE 1: OBJET

– Les présentes conditions générales de vente précisent les droits et obligations de l’internaute à l’égard des produits vendus dans le catalogue du site Internet www.jennydeejewelry.com dans le cadre d’un système de vente à distance.

– La commande implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c’est-à-dire d’avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

– L’acceptation sans réserve de ces conditions générales de vente consistera dans le fait, pour le Client, de cocher la case « j’accepte les conditions générales de vente ». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du Client.

ARTICLE 2: IDENTIFICATION DE L’AUTEUR DE L’OFFRE

L’auteur de l’offre est : JENNY DEE SARL
Siège social : Cours de Rive, 1204 Genève
N° de TVA : CHE-293.807.445
Service client :  serviceclient@jennydeejewelry.com
Téléphone : +41 22 700 04 37

ARTICLE 3: PRODUITS

– Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client. 

Le Site ne vend pas de produits d’occasion, défectueux ou de qualité inférieure aux standards offerts sur le marché. 

– Nous attirons l’attention du Client sur le fait que les photographies illustrant nos produits peuvent s’avérer légèrement différentes de la réalité en raison des réglages de l’écran du Client et de l’éclairage lors des prises de vue.
De plus, s’agissant de créations artisanales, les articles peuvent présenter des irrégularités de finition, des différences de format et/ou de teintes inhérentes à ce type de fabrication qui ne peuvent être considérées comme défauts majeurs. La responsabilité de la Société ne peut être remise en cause et la validité de la commande ne peut en être affectée.

– Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement la Société. Les clients ont la possibilité d’obtenir des renseignements complémentaires en contactant par email ou téléphone au service client de la Société.

ARTICLE 4: PRIX

Les prix affichés sont indiqués en CHF, EURO, GBP et USD en fonction du pays de livraison sélectionné par le Client.

4.1 Prix

– Les prix sont affichés hors taxe pour tous les pays excepté la Suisse, hors participation aux frais de port et de douane.

ARTICLE 5: COMMANDES

– La création d’un compte personnel n’est pas obligatoire pour passer commande sur le Site. Le Client a également la possibilité de commander en remplissant le formulaire de « commande instantanée » proposé par le Site et suivre les instructions.

– Après avoir vérifié le contenu de sa commande, ainsi que le coût total de celle-ci (produits commandés, frais d’expédition, options facultatives), le Client la confirmera définitivement à l’étape du paiement. Cette confirmation aura valeur de conclusion du contrat.

– Une fois le contrat conclu, la Société transmettra au Client, par courrier électronique, un reçu de sa commande contenant un récapitulatif des informations inscrites sur le formulaire de commande. La facture de la commande sera également fournie en pièce jointe du courrier électronique envoyé au Client.

– Les langues disponibles pour conclure le contrat avec le site www.jennydeejewelry.com sont le français et l’anglais.

ARTICLE 6 : MOYENS DE PAIEMENT

– Pour le paiement du prix des produits et des frais d’expédition, le Client suivra les modalités indiquées dans le formulaire de commande.

– Le Client a la possibilité de régler ses achats par carte de crédit ou par PAYPAL.

– Dans le cas d’un règlement par virement bancaire, le Client a cinq (5) jours ouvrés à compter de la confirmation de commande pour transférer la somme convenue. Un rappel sera envoyé au Client sous 7 jours si la somme n’a toujours pas été reçue sur le compte bancaire de la Société. La commande pourra être annulée si le Client n’a pas procédé au virement bancaire dans les délais impartis. Les pièces seront expédiées une fois la totalité du montant de la commande viré.

– En cas de paiement par PAYPAL, le Client reconnait expressément avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de PAYPAL, seul responsable du traitement des données personnelles relatives aux moyens de paiement saisis par le Client.

– Lors du paiement, la banque demande des informations personnelles à l’internaute afin de vérifier l’identité du porteur de la carte et de valider la transaction. Le Client devra transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (généralement numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire). 

– Lors de la conclusion de la transaction, il est réputé acquis que le Client soit en situation régulière.

– Les informations financières seront transférées au moyen d’un protocole cryptographié, à PAYPAL ou à d’autres banques fournissant les services liés au paiement électronique à distance.

ARTICLE 7: LIVRAISON

7.1 Expédition

– L’ensemble des produits vendus sur le Site sont expédiés par un service de transitaire et devra faire l’objet d’une déclaration en douane pour toute commande internationale (hors Suisse).

7.2 Disponibilité et délai d’expédition:

– Pour les produits en stock, toute commande passée sur le Site sera généralement traitée et expédiée sous 5 à 7 jours ouvrables suivant la réception du paiement (hors week-end et jours fériés) sauf indication exceptionnelle de notre part. Un e-mail sera envoyé pour confirmer le traitement de la commande ainsi que l’expédition.

– Pour toutes commande de produits qui ne sont pas en stock, merci de compter 3 à 6 semaines de production et shipping. Vous serez notifié de ce statut avant l’achat de votre produit.

– La Société livre dans toute l’Union Européenne ainsi que dans le reste du monde. Le produit commandé est livré à l’adresse figurant sur le bon de commande du Client. L’adresse peut diverger de l’adresse de facturation.

– Le délai de livraison dépend de l’adresse de livraison. Tout retard éventuel lié au dédouanement de la marchandise exportée n’engage pas la responsabilité de la Société.

– Les délais de livraison spécifiés ne courent qu’à compter de l’expédition de la commande.

– Il incombe au Client de vérifier le contenu, la conformité et l’état du produit lors de la livraison. Cette vérification est réputée avoir été effectuée dès lors que le Client, ou une personne régulièrement autorisée par elle, a signé le bon de livraison présenté par le service de livraison.

– Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, il se peut qu’un produit soit manquant dans celle-ci, ou qu’une erreur se soit produite lors de la préparation. Si vous constatez une telle erreur, veuillez nous signaler celle-ci par mail à l’adresse : serviceclient@jennydeejewelry.com dans un délai maximum de 48h suivant la réception de la commande.

7.3 Expédition commandes spéciales

– Les commandes dites « spéciales » incluent la personnalisation d’un bijou (gravure notamment) et la réalisation sur-mesure d’un bijou. Tout acheteur souhaitant faire une commande spéciale sera contacté par nos soins afin d’être informé des prix, délais de création et d’expédition.

– Les produits correspondant à ces commandes spéciales ne peuvent être ni échangés, ni remboursés.

ARTICLE 8: DROIT DE RETRACTATION

– le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter de son achat,
Le délai de quatorze (14) jours court :

– à compter du jour où le client ou un tiers désigné par lui, et qui n’est pas le transporteur, a reçu l’article commandé ou

– dans le cas d’une commande portant sur plusieurs articles livrés séparément, à compter du jour de chacune des livraisons, où le client ou un tiers désigné par lui, et qui n’est pas le transporteur, a reçu le ou les articles.

– Le Client doit notifier la Société en lui envoyant un email stipulant :
• Le numéro de la commande
• Les raisons de la rétraction
• Les données personnelles du client
• La date

– Le Client doit retourner le produit dans les quatorze (14) jours suivant la notification de sa rétractation à l’adresse qui lui sera indiqué par email, et selon un mode de transporteur approuvé par la Société.
=> les frais de retour étant à la charge du Client.

– Après réception et vérification des produits renvoyés par le Client, la Société effectuera dans un délai de quinze (15) jours ouvrés le remboursement des paiements reçus, à l’exclusion des frais de transport, sous forme d’un avoir valable sur le Site ou l’échange du produit.

– Toutefois, nous n’accepterons l’échange et le remboursement des bijoux sous forme d’avoir sur le Site que si toutes les conditions suivantes sont remplies :
1) Le produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni lavé, ni détérioré
2) Le produit ne doit pas avoir été réalisé sur-mesure (cf. Commandes spéciales 7.3)
3) Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine accompagné de la facture d’achat

– Dans le cas où la restitution du produit par le Client est due à une erreur de la Société telle qu’un produit manquant dans la commande ou un produit reçu non conforme (sous réserve de l’article 3 des présentes) ou un défaut de fabrication du produit, la Société s’engage à rembourser sous forme d’avoir sur le Site internet, outre le prix d’achat du produit, les frais d’expédition engagés par le Client pour la livraison du produit.

Le Client devra signaler l’erreur par mail à l’adresse : serviceclient@jennydeejewelry.com dans un délai maximum de 48h suivant la réception de la commande.

– Aucun remboursement sous forme d’avoir ou échange ne pourra intervenir au profit du Client qui n’aura pas exercé son droit de rétractation dans les conditions du présent article.

ARTICLE 9: GARANTIES

En cas de vice de fabrication, la Société offre une garantie couvrant ces derniers pendant une période d’un an à compter de la date d’achat (deux ans pour les commandes passées au sein de l’Union Européenne).

– La ou les pièces sous garanties s’avérant défectueuses seront réparées dans la limite des possibilités ou échangées.

– En cas d’échange, il ne peut être garanti que le modèle soit identique. Le consommateur ne pourra prétendre qu’à une pièce de la même valeur.

– La Garantie de la Société s’applique dans le cadre d’une utilisation normale. Sont exclus de la garantie : le vieillissement, l’usure du rhodiage, l’usure et l’altération due à l’usage d’un parfum, ainsi que la détérioration, la casse ou la perte résultant d’une circonstance accidentelle, de l’intervention d’un tiers, d’une utilisation impropre ou d’un défaut d’entretien.

– La garantie s’exerce sur la présentation du certificat dûment daté et tamponné par la Société.

ARTICLE 10 : SERVICE CLIENTELE

– Pour toute demande d’information ou pour toute réclamation, le Client contactera le service clientèle à l’adresse suivante : info@jennydeejewlery.com.

ARTICLE 11: PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site est la propriété de la Société. Il est protégé par les lois et traités internationaux en matière de droits d’auteurs.

Tous les droits relatifs au Site et au concept appartiennent à la Société Jenny Dee. Les textes, les créations littéraires, et artistiques, graphiques (y compris les photographies) et audiovisuelles, les développements informatiques, les développements HTML et autres œuvres de l’esprit et, plus généralement, toutes créations susceptibles d’être protégées par le droit de la propriété intellectuelle comme les images, les logos, la mise en forme, la charte graphique, la structure, l’ergonomie, les codes couleurs, les typographie, les éléments graphiques de base, l’organisation graphique des écrans, la mise en page, les fonds de page, l’identité visuelle du Site, appartiennent à Jenny Dee et sont régulièrement exploités par cette dernière, sans aucune limitation.

Le Client s’engage à ne pas porter atteinte directement ou indirectement à la Société, à ses droits ou au Site.

ARTICLE 12 : DONNEES PERSONNELLES

– La livraison de la commande nécessite la fourniture d’un certain nombre d’informations personnelles concernant le Client, à savoir notamment son nom, prénom, adresse postale, date de naissance, numéro de téléphone, adresse email. Les données récoltées sont nécessaires au respect de ses obligations par la Société, notamment pour la validation de la commande, ainsi que pour l’exécution de la livraison. Le Client ne souhaitant pas fournir ces informations ne pourra pas commander sur le Site.

– Ces données sont conservées dans cet unique objectif et la Société s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, sans l’accord exprès du Client ou en dehors des cas prévus par la loi.

ARTICLE 13: MODIFICATIONS ET MISES A JOUR

– Les conditions générales de vente sont modifiées régulièrement notamment en considération d’éventuels changements normatifs. Les nouvelles conditions générales de vente s’appliqueront à la date de leur publication sur le Site.

ARTICLE 14: DIVERS

Si l’une quelconque des clauses des présentes s’avérait nulle ou inapplicable en vertu d’une loi ou d’un règlement ou à la suite d’une décision exécutoire d’une juridiction compétente, le client et la société conviennent expressément que le présent contrat ne sera pas affecté par la nullité de la clause en question.

Le fait pour l’une des parties de ne pas exiger à un moment quelconque l’exécution stricte par l’autre partie d’une disposition ou condition quelconque des présentes Conditions Générales ne sera pas réputé constituer une renonciation définitive à cette disposition ou condition. 

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